Article 1 – Objet et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tout Produit fourni par la société CKL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 915 457, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, via son site internet lanternevolante.fr (ci-après la « Société » ou le « Vendeur »), auprès de clients ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).
Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document (catalogues, publicités, notices), sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.
La Société propose à la vente des lanternes volantes et articles de fête de la marque TellementHappy®.
La Société ne vend pas de Produits aux mineurs. Si le Client a moins de dix-huit (18) ans, il ne peut utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés, en raison notamment des réglages des écrans et appareils photo, de l’éclairage des Produits ou de l’angle de prise de vue.
La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Article 2 – Contact client
Le service client et après-vente de la Société est joignable par e-mail à contact@lanternevolante.fr. Le Client indique dans son e-mail ses prénom et nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande. Les demandes professionnelles (partenariat, médias, proposition de contrat) sont à adresser à la même adresse.
Article 3 – Définitions
- « Client » : tout consommateur ayant passé une Commande.
- « Conditions Générales de Vente » : le présent contrat de vente.
- « Commande » : tout ordre passé sur le Site portant sur les Produits.
- « Panier » : l’ensemble des Produits sélectionnés.
- « Produits » : les biens proposés à la vente sur le Site. Chaque fiche Produit mentionne le prix, les caractéristiques, la disponibilité et, le cas échéant, les avis des consommateurs.
- « Société » : la société CKL.
- « Site » : le site internet lanternevolante.fr, propriété de la Société.
- « Zone géographique de l’Offre » : les pays vers lesquels la Société propose ses Produits et livre les Commandes, tels qu’indiqués lors de la Commande.
Article 4 – Passation de la Commande
Pour passer une Commande, le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et clique sur « Ajouter au panier ». Sur la page Panier, il vérifie le détail de sa Commande et peut corriger d’éventuelles erreurs. Sur la page de commande, il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison proposé, peut saisir un code promotionnel, puis choisit son moyen de paiement.
Un récapitulatif complet de la Commande est affiché avant sa validation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit.
La vente est valablement formée lorsque le Client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente, confirmé sa Commande en cliquant sur le bouton de validation et procédé au paiement, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation. La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du paiement du prix total TTC.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la Commande, la Société en informe le Client par e-mail ; la Commande est alors annulée et la Société rembourse l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe la Société de sa décision par e-mail à contact@lanternevolante.fr ou via la page demande de retour ou de remboursement. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit à la Société, avec le transporteur de son choix, dans un emballage protégeant le Produit. La Société recommande un envoi suivi.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 7 – Remboursement
En cas de rétractation, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées. La Société confirme par e-mail la réception et l’inspection du Produit retourné, puis rembourse le Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée de sa décision de se rétracter, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.
L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties, sans frais pour le Client autres que ceux du renvoi des Produits. En cas de retard de remboursement, le Client peut contacter la Société à contact@lanternevolante.fr.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la Commande comprend le prix TTC des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison, indiqués avant la validation de la Commande.
La TVA appliquée est celle du pays de livraison, au taux en vigueur ; le prix TTC affiché est identique quel que soit le pays de livraison. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent être perçus par le pays de destination et restent à la charge du Client.
Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Les codes de réduction, promotions et soldes ne sont pas cumulables entre eux. La Société peut réviser ses prix à tout moment.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant, lors de la validation de la Commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par les moyens proposés sur la page de commande (par exemple Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais accessibles à la Société. Le débit de la carte intervient à la validation de la Commande. Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 10 – Transfert de propriété et des risques
Le Client acquiert la propriété des Produits commandés à compter du paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Société. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque est transféré lors de la remise du Produit à ce transporteur.
Article 11 – Délais de livraison
La livraison intervient dans le délai indiqué lors de la Commande, sauf cas de force majeure. À défaut d’indication, la Société livre le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, le Client peut, après avoir enjoint la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de ce courrier par la Société, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, par un transporteur, selon ses modalités de remise. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur d’adresse du fait du Client, les frais de réexpédition sont à sa charge. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en avertir la Société.
Article 13 – Responsabilité et garanties légales
La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande, y compris lorsque des prestataires comme les transporteurs interviennent, sauf si l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance.
Garantie des vices cachés : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix ; il doit prouver le vice caché.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant du non-respect des précautions d’emploi ou de conditions anormales de stockage ou d’utilisation.
Si un Produit est défectueux ou endommagé à la réception, le Client peut choisir entre son remplacement sans frais et le remboursement complet du prix. Il adresse sa demande à contact@lanternevolante.fr avec son numéro de Commande et une ou plusieurs photos du Produit. Les Produits soldés ou en promotion sont remboursés au prix effectivement payé.
Article 14 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution de la Commande. Si la force majeure persiste au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, la Commande peut être annulée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sans dommages et intérêts, et le Client est remboursé des sommes versées.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, images et éléments graphiques du Site, ainsi que la marque TellementHappy®, sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de la Société est interdite. Seule l’utilisation du Site à titre privé est autorisée.
Article 16 – Données personnelles
La Société collecte les données du Client pour traiter et suivre sa Commande, gérer la relation client et, avec son consentement, mesurer l’audience du Site. Ces données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la Commande : le prestataire de paiement (Stripe), les transporteurs et l’hébergeur du Site (Contabo GmbH, Allemagne). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et au plus cinq (5) ans, sous réserve des obligations légales de conservation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce par e-mail à contact@lanternevolante.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 17 – Avis et commentaires
Le Client qui publie un avis ou un commentaire s’engage à ce qu’il soit sincère, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il ne contienne aucun contenu illicite, diffamatoire, offensant ou obscène. La Société peut retirer tout contenu contraire à ces règles.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur.
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à la Société. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue La Boétie, 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. La médiation est gratuite pour le Client ; le recours à un avocat ou à un expert reste à sa charge. La participation à la médiation n’exclut pas la saisine des juridictions compétentes.
La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres clauses.